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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
Décision OPQ 2019-330, a. 28.
En vig.: 2019-10-03
28. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote ou le rejet d’une enveloppe est définitive.
Décision OPQ 2019-330, a. 28.
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